Prestations de représentation en justice devant le Tribunal pour enfants et la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d Appel relative aux mineurs non accompagnés (MNA - représentation en justice devant le Tribunal pour enfants

Publié le : 31/03/2022
Informations du marché
Côtes-d'Armor (Code département : 22)

0,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 31/03/2022

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de représentation des parties prenantes (79112100-3)
  • Services de représentation légale (79112000-2)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR 22220001600327
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ALPHA JURIS GIE D AVOCATS 78970552200017 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S0002000
  • Identifiant Unique : 2222000160032720222022S0002000
  • Identifiant Interne : 2022S00020
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Megalis Bretagne
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique