MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME EN MATIERE D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Publié le : 06/06/2024
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 03/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE | 24740074000038 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| NICOT CONTROLE | 48785082800012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024RTS06PE
- Identifiant Unique : 247400740000382024RTS06PE
- Identifiant Interne : RTS06
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique