ACBC Prestations juridiques Procédure sans concurrence article R2122-8 du code de la commande publique et Loi ASAP (représentation et précontentieux) L2512-5 et L2521 du CCP. Titulaire : Cabinet AE AVOCATS, 44000 NANTES, SIRET 824 067 391 00014

Publié le : 09/03/2022
Informations du marché
Finistère (Code département : 29)

51 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 09/03/2022

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE QUIMPERLE 21290233200015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Pas de titulaire -
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S0000500
  • Identifiant Unique : 2129023320001520222022S0000500
  • Identifiant Interne : 2022S00005
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : megalis-bretagne
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique