Prestations juridiques en matière de droit de l environnement (prise en charge de la défense de l’État, pour certaines requêtes, devant les tribunaux administratifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Publié le : 22/03/2022

Informations du marché
Rhône (Code département : 69)

70 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 22/03/2022

Non renseigné pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES 13000672900029
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
HELIOS AVOCATS 53844750900034 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022170011276000
  • Identifiant Unique : 130006729000292022170011276000
  • Identifiant Interne : 1700112760
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique