Contrôle des éléments déclarés par le maitre d’ouvrage (collectivités territoriales, industriels, chambres d’agriculture, agriculteurs, associations, etc…) dans le respect des modalités de paiement prévues pour le versement par l’Agence de l’Eau d’une par

Catégories (CPV)

• Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques (90714400-9)
• Contrôle de la conformité aux normes environnementales (90714000-5)
• Gestion environnementale (90710000-7)
• Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)