PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES DE CONTENTIEUX ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 6 DROIT PRIVE

Publié le : 14/06/2021
Informations du marché
Bouches-du-Rhône (Code département : 13)

40 600,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 01/04/2021

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 23130002100012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés 42939154300031 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE 54 400,00 €
PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE 54 400,00 €
PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 1 DROIT COLLECTIVITES TERRITORIALES 230 880,00 €
PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 2 DROIT COMMANDE PUBLIQUE 194 000,00 €
PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX ET DE REPRESENTATION LOT 8 PROCEDURES NECESSITANT UN AVOCAT AU CONSEIL D ETAT OU A LA COUR DE CASSATION 56 000,00 €
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES DE CONTENTIEUX ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 10 DROIT DE LA PROPRIETE IMMATERIELLE 42 000,00 €
PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 3 DROIT DE LA CONSTRUCTION 66 800,00 €
PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PENAL 43 920,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202121009400
  • Identifiant Unique : 23130002100012202121009400
  • Identifiant Interne : 210094
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique