Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques en droit public : Convention de gestion des contentieux et de conseil juridique accessoire pour le compte de la SAGEP

Publié le : 09/02/2022
Informations du marché
La Garde (Code postal : 83130)

100 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 14/06/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
  • Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE 78854400500010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC 75080053400075 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021FONCCd210100
  • Identifiant Unique : 788544005000102021FONCCd210100
  • Identifiant Interne : FONCCd2101
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique