Prestations d assistance juridique sur l ensemble du champ d intervention lié aux opérations routières et aux activités du registre du transport et du contrôle des véhicules gérés au sein du service Infrastructures Sécurité Transports. - Droits des contr

Publié le : 30/01/2023
Informations du marché
Ille-et-Vilaine (Code département : 35)

138 900,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/01/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE 13001000200017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI 53810763200019 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023170011812200
  • Identifiant Unique : 130010002000172023170011812200
  • Identifiant Interne : 1700118122
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique