Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux, des Élus et des Administrateurs »

Publié le : 28/12/2022
Informations du marché
Saint-Estève (Code postal : 66240)

2 291,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 28/12/2022

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE 21660172400018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES SA 83381722400029 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Assurance « Risques statutaires » 96 469,00 €
Assurance « Protection Juridique Générale » 13 105,00 €
Assurance « Responsabilité Civile Générale » 46 784,00 €
Assurance « Flotte automobile » 70 118,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022130600
  • Identifiant Unique : 216601724000182022130600
  • Identifiant Interne : 1306
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique