Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Droit de la commande publique et autres contrat

Publié le : 15/03/2021

Informations du marché
Seine-Maritime (Code département : 76)

14 304,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 15/03/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN 26760168000015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES 43018389700031 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Droit du numérique et du système d information 33 984,00 €
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Droit pénal 11 616,00 €
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Droit de la Fonction publique, Droit du travail 39 744,00 €
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Propriété intellectuelle 28 320,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20212021S0420300
  • Identifiant Unique : 2676016800001520212021S0420300
  • Identifiant Interne : 2021S04203
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique