ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELEVANT DU DROIT DES SOLS

Publié le : 22/04/2022
Informations du marché
Castelginest (Code postal : 31780)

100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 08/07/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'urbanisme (71410000-5)
  • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE CASTELGINEST 21310116500016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
URBADS 48777970400039 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022MAPFCS2000
  • Identifiant Unique : 213101165000162022MAPFCS2000
  • Identifiant Interne : MAPFCS20
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique