Le présent marché a pour objectif « de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du CNRS promoteur et celle de tout intervenant, pour la recherche impliquant la personne humaine ».

Publié le : 19/07/2022
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 19/07/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 18008901303720
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
VERLINGUE 44031594300074 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S1199000
  • Identifiant Unique : 1800890130372020222022S1199000
  • Identifiant Interne : 2022S11990
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique