OB000-PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Publié le : 05/04/2023
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/03/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE NICE | 21060088800015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CABINET GERMAIN ET MAUREAU | 38783004500028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202321N0617-00
- Identifiant Unique : 21060088800015202321N0617-00
- Identifiant Interne : 21N0617-
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique