Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS

Publié le : 27/06/2022
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/06/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Non renseigné.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE 11000010600036
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
RAVETTO ASSOCIES 52534037800039 (SIRET)
QUANTUM AVOCATS 83525051500029 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S1050400
  • Identifiant Unique : 1100001060003620222022S1050400
  • Identifiant Interne : 2022S10504
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique