RISQUES DE RESPONSABILITES
Publié le : 20/02/2024
Informations du marché
434 968,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 01/01/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2023JU03902)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400-4)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SETE | 21340301700014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023JU03902
- Identifiant Unique : 213403017000142023JU03902
- Identifiant Interne : JU039
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique