2022-054-DAGF-Protection juridique des agents et des élus

Publié le : 14/04/2023
Informations du marché
Haute-Saône (Code département : 70)

3 922,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 19/10/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE 22700001500015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022YKAtT0EA6B00
  • Identifiant Unique : 227000015000152022YKAtT0EA6B00
  • Identifiant Interne : YKAtT0EA6B
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique