BDC - PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR L?ACCÈS AU DROIT ET L?AIDE AUX VICTIMES À L?ANTENNE DE JUSTICE
Publié le : 10/04/2024
Informations du marché
120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 01/01/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE MEYZIEU | 21690282500019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY) | 35326234800025 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242328M00
- Identifiant Unique : 2169028250001920242328M00
- Identifiant Interne : 2328M
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique