Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant le Co

Publié le : 13/11/2020
Informations du marché
Val-de-Marne (Code département : 94)

250 000,00 € pour une durée de 2.5 an(s)

Marché notifié le 13/11/2020

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES 18000603300039
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP FOUSSARD - FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION 81222134900010 (SIRET)
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Objet Montant
Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant la Co 250 000,00 €
Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant les j 30 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S1793200
  • Identifiant Unique : 1800060330003920202020S1793200
  • Identifiant Interne : 2020S17932
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique