Services de conseils juridiques: Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle, de la presse, des nouvelles technologies

Publié le : 15/12/2021
Informations du marché
Issy-les-Moulineaux (Code postal : 92130)

15 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 19/07/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ARTE FRANCE 33468912200052
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CARBONNIER LAMAZE RASLE 41499959900031 (SIRET)
ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 78435550500057 (SIRET)
KOHN ET ASSOCIES 48940625600011 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021DAJ1L200
  • Identifiant Unique : 334689122000522021DAJ1L200
  • Identifiant Interne : DAJ1L2
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique