2022PA4653 Prestations d assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -3 : Lot 3 : Droit public général et droit de la fonction publique

Publié le : 25/08/2022

Informations du marché
Livry-sur-Seine (Code postal : 77000)

50 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 03/08/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 28770831700014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ARCO-LEGAL 52191272500038 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
2022PA4654 Prestations d assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -4 : Lot 4 : Droit de l immobilier, droit de la construction et assurances de la construction, domanialité publique et privée, baux 20 000,00 €
2022PA4652 Prestations d assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -2 : Lot 2 : Droit de la commande publique, montages contractuels 20 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 166125725018300
  • Identifiant Unique : 28770831700014166125725018300
  • Identifiant Interne : 257250183
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique