PRESTATIONS D'INSTRUCTION DROIT DES SOLS URBANISME
Publié le : 05/01/2024
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 19/12/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2023230294)
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE GAP | 21050061700019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| HOUSE | 90265140500018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023230294
- Identifiant Unique : 210500617000192023230294
- Identifiant Interne : 2302
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique