La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres pour la réalisation de prestations de conseil juridique. Conformément aux dispositions de l’article R2162-3 du code de la commande publique, cette procédure sera exécutée à la fois par la

300 000,00 € pour une durée de 4.1 an(s)

Marché notifié le 07/07/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Services de conseil juridique (79111000-5)
Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
Services juridiques (79100000-5)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
AGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE	45367825200017

Dénomination sociale

SIRET

45367825200017

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
PARME AVOCATS	49498182200021 (SIRET)

Dénomination sociale

SIRET

49498182200021 (SIRET)

Marché similaires ou lots

Objet	Montant
La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres pour la réalisation de prestations de conseil juridique. Conformément aux dispositions de l’article R2162-3 du code de la commande publique, cette procédure sera exécutée à la fois par la	300 000,00 €
La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres pour la réalisation de prestations de conseil juridique. Conformément aux dispositions de l’article R2162-3 du code de la commande publique, cette procédure sera exécutée à la fois par la	120 000,00 €
La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres pour la réalisation de prestations de conseil juridique. Conformément aux dispositions de l’article R2162-3 du code de la commande publique, cette procédure sera exécutée à la fois par la	200 000,00 €

Objet

Montant

300 000,00 €

120 000,00 €

200 000,00 €

Autres informations

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique