Le présent accord cadre concerne trois catégories d’intervention : • les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, • les diagnostics avant travaux, •

Catégories (CPV)

• Services de contrôle technique de bâtiments (71631300-3)
• Services d'inspection technique (71631000-0)
• Services de contrôle et d'essais techniques (71630000-3)
• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (71600000-4)
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)