Mission annuelle de conseil assistance et représentation en justice 2024

Publié le : 11/04/2024

Informations du marché

40 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 05/04/2024

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE 25840230400012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT 42502566500034 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20242024 17
  • Identifiant Unique : 2584023040001220242024 17
  • Identifiant Interne : 2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique