137PALZH - ASSISTANCE JUDICIAIRE PROCEDURE EXPROPRIATION - ZH PALUNS ARAMON

Publié le : 13/05/2024

Informations du marché

45 563,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 06/06/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif ferme)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Tranches

Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire

Catégories (CPV)
  • Services de prestations (75310000-2)
  • Services de sécurité sociale obligatoire (75300000-9)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SM EPTB GARDONS 25300271100021
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SYSTRA FRANCE 88008272200013 (SIRET)
THOME HEITZMANN SOCIETE D AVOCATS 89941985700011 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20230000000007
  • Identifiant Unique : 2530027110002120230000000007
  • Identifiant Interne : 00000000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique