Réalisation de constats d'affichage par huissier de justice pour les projets Toulouse Aerospace Express et Connexion Ligne B
Publié le : 07/01/2021
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SM DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE | 25310098600046 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| QUALIJURIS 31 | 33167430900058 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2019001000
- Identifiant Unique : 253100986000462019001000
- Identifiant Interne : 0010
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique