P1920-PA-SDAJ-Lot n°6 - Conseil et représentation auprès d un avocat au Conseil d Etat et la Cour de Cassation.

Publié le : 27/12/2022
Informations du marché
PARIS 8 (Code postal : 75008)

60 160,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 06/12/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 18003501600054
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP Jean-Jacques Gatineau - Carole Fattaccini 82455699700016 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019xoKoFT1pcG01
  • Identifiant Unique : 180035016000542019xoKoFT1pcG01
  • Identifiant Interne : xoKoFT1pcG
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique