VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES
Publié le : 28/11/2023
Informations du marché
20 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 28/02/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'inspection et de vérification de bâtiment (71315400-3)
- Installations techniques de bâtiment (71315000-9)
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BRUGUIERES | 21310091000016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| APAVE EXPLOITATION FRANCE | 90386961800012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023MAPA01
- Identifiant Unique : 213100910000162023MAPA01
- Identifiant Interne : MAPA
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique