Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l intervention du contrôleur technique concrétisée par des actes et avis dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants et R. 111-29 et suivants du Code de la construction et de l habit

Catégories (CPV)

• Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel (45212300-9)
• Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (45212000-6)
• Travaux de construction de bâtiments (45210000-2)
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
• Travaux de construction (45000000-7)