PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Publié le : 05/02/2024
Informations du marché
42 532,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 04/01/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance défense et recours (66513100-0)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE MAUGUIO | 21340154000017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SARRE ET MOSELLE | 30157314300023 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242300906
- Identifiant Unique : 2134015400001720242300906
- Identifiant Interne : 23009
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique