DELEGATION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE DE NIVEAU 1 ET 2 SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Publié le : 07/05/2024
Informations du marché
330 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 06/05/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 10%
Considérations sociales : Clause sociale
Catégories (CPV)
- Services d'action sociale (85310000-5)
- Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
- Services de santé et services sociaux (85000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE | 22310001700423 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| RESILIENCE OCCITANIE | 77558124200390 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20240105
- Identifiant Unique : 2231000170042320240105
- Identifiant Interne : 01
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique