ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

Publié le : 26/03/2024

Informations du marché

70 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 21/12/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE TANNERON 21830133100011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CNP ASSURANCES 34173706200024 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20242023-03
  • Identifiant Unique : 2183013310001120242023-03
  • Identifiant Interne : 2023-
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique