PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION DE L IMPOTS SUR LES SOCIETES LA TAXE SUR L AVALEUR AJOUTEE ET LA COTISATION DE LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Publié le : 15/01/2024
Informations du marché
32 910,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 11/01/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services de prestations (75310000-2)
- Services de sécurité sociale obligatoire (75300000-9)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE CANNES | 21060029200010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALTRA CONSULTING | 48019152700021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024230718
- Identifiant Unique : 210600292000102024230718
- Identifiant Interne : 2307
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique