EXTERNALISAT INSTRUCTION DROITS DES SOLS

Publié le : 25/07/2023
Informations du marché
Tournefeuille (Code commune : 31557)

60 000,00 € pour une durée de 7 mois

Marché notifié le 22/06/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'urbanisme (71410000-5)
  • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE 21310557000013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
URBADS 48777970400039 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202324DGS0100
  • Identifiant Unique : 21310557000013202324DGS0100
  • Identifiant Interne : 24DGS01
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 06/08/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique