ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DU SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ASSURE A LA DEMANDE

Publié le : 22/02/2024

Informations du marché

501 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 29/09/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000-8)
  • Services de transport routier (60100000-9)
  • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY 20003646500124
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
A.I.T TRANSPORTS 52322465700024 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202307SDEVL018
  • Identifiant Unique : 20003646500124202307SDEVL018
  • Identifiant Interne : 07SDEVL0
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique