Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice de la préfète du Rhône en matière de contentieux du droit des étrangers, ainsi que des préfets à l’origine du placement e

Publié le : 14/11/2023
Informations du marché
Rhône (Code département : 69)

326 400,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/11/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL RHONE 13002720400010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TOMASI*JEAN PAUL/ 45062010900022 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023130018942300
  • Identifiant Unique : 130027204000102023130018942300
  • Identifiant Interne : 1300189423
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 18/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique