Prestations juridiques Lot n° 06 : Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme EMTN (Euro Medium Term Note)
Publié le : 26/03/2025
Informations du marché
88 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 03/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024M314)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU PUY DE DOME | 22630001000015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Bentam Société d Avocats | 89225502700039 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024M314
- Identifiant Unique : 226300010000152024M314
- Identifiant Interne : M3
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique