OC000-PRESTATIONS COMMISSAIRES DE JUSTICE
Publié le : 11/06/2024
Informations du marché
400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 29/02/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE NICE | 21060088800015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| QUALIJURIS 06 | 80294774700027 (SIRET) |
| HUISSIERS GRANDSUD | 30466895700042 (SIRET) |
| LAMBERT VAN DE KERCKHOVE BERGER SACCONE | 78250906100019 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202423N0284-00
- Identifiant Unique : 21060088800015202423N0284-00
- Identifiant Interne : 23N0284-
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique