Accord cadre de travaux à bpns ce commande avec un maximum, relatif à la reprise annuelle de 20 sépultures au maximum échues ou abandonnées dans le cimetière communal de La Trinité (CGCT L.2223-15) : 17 en terrains communs et 3 enfeus.

Publié le : 12/12/2023
Informations du marché
Trinité (Code postal : 97220)

10 720,00 € pour une durée de 1 mois

Marché notifié le 27/09/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Cimetière (45215400-1)
  • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (45215000-7)
  • Travaux de construction de bâtiments (45210000-2)
  • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
  • Travaux de construction (45000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE LA TRINITE 21972230300019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CATOL SERVICES FUNERAIRES SARL 84978332900014 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023972302323000
  • Identifiant Unique : 219722303000192023972302323000
  • Identifiant Interne : 9723023230
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 17/12/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique