Prestations juridiques lot 1 Droit de la commande publique assistance et conseil juridique

Publié le : 16/06/2023
Informations du marché
TOULOUSE CEDEX (Code postal : 31011)

400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/09/2023

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SM DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE 25310098600046
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PAILLAT CONTI & BORY 75256780000012 (SIRET)
OYAT 90771577500017 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023M013000
  • Identifiant Unique : 253100986000462023M013000
  • Identifiant Interne : M0130
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 18/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique