Mission de conseils juridiques et opérationnels pour une cession de charge foncière en vue de la construction de logements et d un centre de secours à Annecy

Publié le : 29/06/2023
Informations du marché
Annecy (Code postal : 74000)

24 500,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 29/06/2023

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 28741020300015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LEXLEAD AVOCATS 90840469200018 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202310500
  • Identifiant Unique : 28741020300015202310500
  • Identifiant Interne : 105
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique