RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Publié le : 16/02/2024
Informations du marché
287 519,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 20/12/2023
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20242440001)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT RAPHAEL | 21830118200018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 83381722400029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242440001
- Identifiant Unique : 2183011820001820242440001
- Identifiant Interne : 24400
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique