Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Voies navigables de France (VNF), pour les pré-contentieux et contentieux.

Publié le : 01/08/2022
Informations du marché
Aisne (Code département : 02)

375 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 01/08/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de représentation légale (79112000-2)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 13001779100018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FIDUCIAL LEGAL BY LAMY 77984355600035 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S1358100
  • Identifiant Unique : 1300177910001820222022S1358100
  • Identifiant Interne : 2022S13581
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique