Gestion du portefeuille de brevets IRSN comprenant la procédure (lot n°1) et les annuités (lot n°2) - ANNUITES

Publié le : 25/01/2022
Informations du marché
Hauts-de-Seine (Code département : 92)

140 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 25/01/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE 44054601800027
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CASSIOPI 81198865800019 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S0102300
  • Identifiant Unique : 4405460180002720222022S0102300
  • Identifiant Interne : 2022S01023
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique