ASS2022-assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Publié le : 06/09/2022
Informations du marché
Val-d'Oise (Code département : 95)

12 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 24/12/2021

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SANNOIS 21950582300019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
ASS 2022 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes 120 000,00 €
ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES VILLE ET CCAS 53 590,00 €
ASS 2022 - assurance de la protection juridique de la collectivité 28 000,00 €
ASS 2022 - assurance des responsabilités et des risques annexes 60 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20210410500
  • Identifiant Unique : 2195058230001920210410500
  • Identifiant Interne : 04105
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique