REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

Publié le : 24/06/2022
Informations du marché
Château-Arnoux-Saint-Auban (Code postal : 04160)

49 500,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 16/06/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN 21040049500011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SAS TERRE D URBA 84249617600012 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20220000400
  • Identifiant Unique : 2104004950001120220000400
  • Identifiant Interne : 00004
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique