PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES, A L URBANISME, L AMENAGEMENT ET L HABITAT

Publié le : 15/05/2023
Informations du marché
Courbevoie (Code commune : 92026)

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 03/03/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE COURBEVOIE 21920026800015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
EARTH AVOCATS 53007817900021 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023M01200
  • Identifiant Unique : 219200268000152023M01200
  • Identifiant Interne : M012
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 13/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique