Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes - constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Publié le : 26/10/2022
Informations du marché
Ille-et-Vilaine (Code département : 35)

1 128,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 26/10/2022

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE 21350051500019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Assurance des responsabilités et des risques annexes 62 139,00 €
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes - constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné - Assurance des responsabilités et des risques annexes 15 535,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S0006000
  • Identifiant Unique : 2135005150001920222022S0006000
  • Identifiant Interne : 2022S00060
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Megalis Bretagne
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique