ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS - SERVICES D ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

Publié le : 21/12/2023
Informations du marché
Mancenans-Lizerne (Code postal : 25120)

535,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 18/12/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE 20002307500019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - SERVICES D ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE 22 826,00 €
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - SERVICES D ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE 22 644,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023007 ADM G000
  • Identifiant Unique : 200023075000192023007 ADM G000
  • Identifiant Interne : 007 ADM G0
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 24/12/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique