LOT 1 Responsabilité civile

Publié le : 04/10/2023

Informations du marché

58 721,00 € pour une durée de 4.8 an(s)

Marché notifié le 28/03/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif actualisable)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE 50767903300021
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES SA 83381722400029 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021_59_01_LG
  • Identifiant Unique : 507679033000212021_59_01_LG
  • Identifiant Interne : _59_01_
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique